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>> News - OTRE À l’heure de la discussion sur la taxe carbone et la taxe professionnelle dans le projet de loi de finances 2010, les entreprises de transport routier vont-elles encore servir de bouc émissaire ?
Alors que le projet de loi de Finances 2010 prévoyait, à l'initiative de Christine LAGARDE, d'exonérer les transporteurs routiers de la taxe carbone et d'instaurer en contre partie la TGAP « transport routier » (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) payée par les chargeurs et les commissionnaires de transport, le texte initial a été amendé de façon très défavorable pour les PME du transport routier.
C'est une forte action de lobbying menée par les représentants des chargeurs appuyés de manière étonnante par la FNTR et TLF, qui a conduit à l'abandon de la TGAP et au paiement de la taxe carbone par les PME françaises de transport routier.
Ainsi les transporteurs ont le choix entre deux solutions :
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1) OTRE
Les entreprises de transport routier sont exonérées de la taxe carbone.
Cette taxe est compensée par la TGAP « transport » payée par les donneurs d'ordres.
Le transport effectué par des étrangers sur le territoire français est assujetti à la TGAP puisqu'il est payé par le chargeur établi en France. |
2) FNTR / TLF / Chargeurs
Les PME de transport routier paient la taxe carbone. Elle est exonérée très partiellement à hauteur de 35 % en 2010.
Le surcoût net est de 1 155 € par camion et par an. Disparition progressive de l’exonération pour une taxe payée totalement en 2014, soit 10 cts euros par litre.
Les chargeurs ne sont assujettis à aucune taxe environnementale.
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À l'OTRE, nous estimons que les entreprises de transport routier n'ont pas à payer des taxes pour des décisions prises par d'autres.
Le choix est simple entre l'impossibilité de répercuter les hausses de carburant et de taxes aux chargeurs et commissionnaires et la possibilité de retrouver une meilleure compétitivité face à nos principaux concurrents européens qui opèrent sur le territoire national en toute impunité.
À l'OTRE, nous avons choisi la défense des entreprises françaises de transport routier. SIMPLEMENT, NATURELLEMENT !
Nous avons désormais 3 semaines pour faire amender ce texte par le Sénat et revenir à la première décision, équitable et simple : faire payer la taxe carbone au décisionnaire du mode de transport.
Et vous ? Êtes-vous d'accord ? (Par fax au 05 56 39 35 50 ou par courriel à otre@otre.org)